1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site locheskarate.fr (ci-après « le Site »), édité par l’association Loches Karaté Do, ainsi que des contenus et services proposés (informations, formulaires, inscriptions, paiements le cas échéant).

En consultant le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, merci de ne pas l’utiliser.

2. Association & Éditeur du site

Le Site est édité par une association loi 1901 : Loches Karaté Do.

Le présent Site a vocation d’information (planning, professeurs, vie du club) et peut permettre, selon les périodes, des inscriptions en ligne à des cours, stages ou événements.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance. L’association ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause.

4. Cours & publics concernés

• Enfants 7–15 ans : cours dédiés et encadrés.
• Adultes : cours spécifiques selon les niveaux.

Les informations (horaires, lieux, tarifs) peuvent évoluer au cours de la saison sportive. Les mises à jour sont publiées sur le Site dès que possible.

5. Inscriptions & compte utilisateur

Selon les périodes, l’inscription peut se faire en ligne via un formulaire, et/ou sur place au dojo. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

L’association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude ou de comportement inapproprié.

6. Paiements, facturation & droit de rétractation

6.1. Modalités de paiement

Lorsque le paiement en ligne est proposé, il est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé (conforme PCI-DSS). Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par le Site.

Le paiement peut également être proposé sur place (chèque, espèces, autres moyens acceptés par le club). Les tarifs affichés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

6.2. Facturation & justificatifs

Un reçu ou une facture peut être délivré(e) sur demande. Conservez vos preuves de paiement pour toute réclamation éventuelle.

6.3. Remboursements & annulations

En cas d’annulation d’un cours par l’association, aucun remboursement n’est proposé. Selon les disponibilités, une solution de report peut être étudiée à titre gracieux, sans obligation.

6.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (cours, stages, événements datés). Pour les adhésions ou prestations non datées, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer lorsque la loi le prévoit et sous réserve que l’exécution n’ait pas débuté.

7. Mineurs (7–15 ans) & encadrement

L’inscription d’un mineur nécessite l’accord écrit d’un représentant légal. Les parents/tuteurs s’assurent que l’enfant est apte médicalement à la pratique du karaté (certificat médical pouvant être requis selon la réglementation en vigueur).

Les enfants doivent être accompagnés jusqu’au lieu de pratique et repris à la fin du cours selon les consignes communiquées par le club.

8. Propriété intellectuelle & droit à l’image

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les photos publiées sur le Site sont la propriété du Dojo Michael Milon. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Pour les images représentant des pratiquants : l’association veille au respect du droit à l’image. Vous pouvez demander l’ajout, le retrait ou l’anonymisation d’un contenu vous concernant en écrivant à contact@locheskarate.fr.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (contact, inscription, paiement) sont limitées au strict nécessaire (finalités : gestion des demandes, inscriptions, facturation, communication liée au club). La base légale est l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime du club ou votre consentement, selon les cas.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité puis archivées ou supprimées conformément aux exigences légales. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, paiement, e-mailing) strictement pour l’exécution des services.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits : contact@locheskarate.fr.

Si le paiement en ligne est utilisé, les informations de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies (hors cookies strictement nécessaires).

11. Responsabilités & sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site (virus, tentatives d’accès non autorisé, etc.). L’association ne peut garantir l’exactitude exhaustive des informations publiées et se réserve le droit de les corriger à tout moment.

La pratique sportive suppose une condition physique adaptée ; chaque pratiquant est responsable de s’assurer de son aptitude médicale et de respecter les consignes des professeurs.

12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site, des services ou de la réglementation. La date de mise à jour en tête de page fait foi.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.